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Conditions d'utilisation (Entreprise)

Dernière mise à jour : 30/09/20

Numéro de version : 1.0

Il n'y a pas de version précédente à afficher.

Accord commercial

Les présentes conditions ("Conditions") sont conclues entre nordvpn S.A. ("nous", "notre", "nos" ou "NordPass") et l'organisation qui accepte ces conditions ("vous" ou "Client"). Les Conditions régissent l'accès et l'utilisation des services de NordPass pour les entreprises, qui comprennent le logiciel NordPass et tous les services que NordPass fournit au Client par le biais de logiciels, d'applications ou par tout autre moyen (tous ces éléments sont collectivement désignés comme les "Services").

Veuillez noter que les Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et NordPass. En visitant le site Web, en vous inscrivant, en installant et (ou) en utilisant les Services sur n'importe quelle plateforme ou appareil, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. NordPass ne permet aux Clients d'utiliser les Services qu'en vertu des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou l'une de leurs dispositions, veuillez ne pas installer et ne pas utiliser nos Services.

Si vous acceptez les Conditions pour l'utilisation des Services par une organisation, vous les acceptez au nom de cette organisation. Vous devez être habilité à lier cette organisation aux présentes Conditions, dans le cas contraire vous ne devez pas vous inscrire aux Services.

Vous n'êtes pas autorisé à vous connecter et à utiliser les Services si vous êtes un concurrent de notre entreprise et (ou) si vous utilisez nos Services afin d'obtenir des informations destinées à être utilisées dans le cadre d'une concurrence déloyale, si vous avez été ou êtes interdit d'accès aux Services, ou si votre compte a été suspendu ou fermé pour une raison quelconque.

Notre politique de confidentialité est par la présente intégrée et soumise aux dispositions des Conditions. En utilisant NordPass et en accédant à notre site Web ("Site Web"), le Client reconnaît, accepte et convient de toutes les dispositions de la Politique de confidentialité.

Services

Les Services sont des services de sécurité de mot de passe, qui améliorent la sécurité Internet et la confidentialité pour les entreprises. En vertu des Conditions, à votre demande individuelle et à votre seule discrétion, nous fournissons les Services pour votre usage exclusif. NordPass est le fournisseur des Services, mais ses Clients ont le devoir de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation des Services. NordPass ne sera pas responsable, de quelque manière ou forme que ce soit, des actions faites par ses Clients lors de l'utilisation des Services, y compris la responsabilité pénale et la responsabilité civile, pour les dommages exécutés, intentionnels ou autres.

Licence d'utilisation des Services. Nous vous accordons une licence mondiale non exclusive, récupérable, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le logiciel NordPass uniquement dans le cadre des Services et conformément aux présentes Conditions.

Assistance. NordPass fournira une assistance commerciale prioritaire aux administrateurs et aux utilisateurs finaux du Client. Aux fins des présentes Conditions, "utilisateur final" désigne les utilisateurs du compte des Services du Client. Le Client peut créer des comptes d'utilisateur final par le biais du panneau d'administration. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des mots de passe et des comptes et de la gestion de l'accès au panneau d'administration. NordPass n'est pas responsable de la gestion interne ou de l'administration des Services pour le Client.

Le Client sera responsable, à ses propres frais, de fournir une assistance à ses utilisateurs finaux concernant les problèmes propres à l'accès de ceux-ci aux Services (par exemple, la réinitialisation des mots de passe, la suspension des comptes). Le Client fera des efforts commercialement raisonnables pour résoudre de tels problèmes d'assistance avant de les transmettre à NordPass.

IL N'EXISTE AUCUN MOYEN DE RÉCUPÉRER LES ÉLÉMENTS STOCKÉS DANS LE COFFRE-FORT DE NORDPASS SANS UN MOT DE PASSE MAÎTRE VALIDE OU UN CODE DE RÉCUPÉRATION. EN RAISON DE LA NATURE CHIFFRÉE DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE NORDPASS N'A PAS LA CAPACITÉ OU L'OBLIGATION DE RÉCUPÉRER VOS DONNÉES SI VOUS OU VOTRE UTILISATEUR FINAL ÉGAREZ LES MOTS DE PASSE MAÎTRE ET LES CODES DE RÉCUPÉRATION DE VOS COFFRES NORDPASS.

Obligations du Client

e Client est responsable (a) du paiement en bonne et due forme de tous les frais relatifs à l'utilisation des Services par le Client (b) de l'administration de l'accès de tous les utilisateurs finaux aux Services et de la notification rapide à NordPass de toute utilisation ou accès non autorisé aux Services (c) de la conservation sécurisée des mots de passe maîtres et des codes de récupération pour le compte administrateur et les comptes des utilisateurs finaux (d) du maintien de la confidentialité et de la sécurité des mots de passe et des comptes et de la gestion de l'accès au panneau d'administration (e) du maintien d'un compte et des informations de contact exacts et à jour pour chaque compte administrateur et (f) de s'assurer que toute utilisation des Services est conforme aux présentes Conditions et aux lois applicables.

Utilisations restreintes. Le Client s'abstiendra et veillera à ce que les utilisateurs finaux ou ses affiliés ne procèdent pas aux opérations suivantes : (a) proposer à la vente, à la revente ou à la location l'accès aux Services ; (b) tenter de faire de la rétro-ingénierie sur les Services ou tout logiciel ou autre composant utilisé dans ces derniers, ni aider quiconque à le faire ; (c) utiliser les Services d'une manière ou dans des circonstances où l'utilisation ou la défaillance des Services pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ; ou (d) utiliser les Services d'une manière qui violerait les lois applicables ; (e) tenter de créer un service de substitution ou similaire par l'utilisation ou l'accès aux Services ou à NordPass ; (f) violer les normes générales d'éthique ou de morale, les bonnes coutumes et les normes de conduite équitable ; ou (g) enfreindre ou contourner de toute autre manière les présentes Conditions.

NordPass ne tolère aucune activité illégale, illicite, criminelle ou frauduleuse perpétrée en utilisant les Services. Le Client a le seul contrôle pour sélectionner les personnes et leur permettre d'utiliser les Services, ce qui en fait des utilisateurs finaux. Le Client est donc responsable de l'utilisation des Services par les utilisateurs finaux respectifs. Le Client se conformera aux lois et règlements applicables à l'utilisation des Services par le Client. Le Client ne prendra aucune mesure qui entraînerait la violation par NordPass de toute loi applicable. Si un utilisateur final : (a) viole les présentes Conditions ; ou (b) utilise les Services d'une manière qui, selon NordPass, peut raisonnablement entraîner sa responsabilité, NordPass peut demander au Client concerné de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur final. Si le Client ne suspend pas ou ne résilie pas rapidement un tel compte d'utilisateur final, NordPass pourra alors le résilier lui-même. Un tel manquement de la part du Client pourrait être traité comme une violation substantielle des Conditions à la seule discrétion de NordPass.

Propriété. Droits de propriété intellectuelle

En accédant et en utilisant ce Site Web et en utilisant les Services, vous acceptez et reconnaissez qu’au sein des Services, y compris, mais sans s'y limiter, l'apparence, le contenu, la sélection, l'assemblage et la fonctionnalité et toutes les autres parties ou spécificités du Site Web et des Services, sont la propriété exclusive de NordPass (même si le contenu spécifique est protégé individuellement par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle).

Sauf indication expresse figurant ici, les présentes Conditions n'accordent à aucune des parties de droit, implicite ou autre, sur la propriété intellectuelle de l'autre partie. Aucun titre ou propriété ou tout autre droit sur NordPass ou le logiciel fourni par NordPass pour accéder aux Services n'est transféré au Client en vertu des présentes Conditions.

Marques déposées. Le Client accorde par la présente à NordPass une licence non exclusive et libre de droits pour afficher, reproduire et distribuer les marques du Client et pour modifier (à des fins techniques uniquement) ces marques uniquement dans le cadre de la mise à disposition des Services aux utilisateurs finaux du Client.

Le Client accorde la permission à NordPass d'inclure le nom du Client, son logo, ses marques commerciales et (ou) d'autres éléments distinctifs de la marque ensemble ou séparément avec ses témoignages dans une liste des Clients de NordPass en ligne et (ou) dans des documents marketing imprimés et électroniques. NordPass peut utiliser, modifier et incorporer dans ses produits et services, sa licence et sa sous-licence, ou tout autre document de NordPass, tout retour d'information, tout commentaire ou toute suggestion sur les Services que le Client ou les utilisateurs finaux peuvent envoyer à NordPass ou poster dans nos forums sans aucune obligation envers le Client. Aucune demande supplémentaire n'est nécessaire de la part du Client pour une telle utilisation du matériel et pour l'incorporation de ce matériel aux fins indiquées ci-dessus.

Logiciels tiers. Nous pouvons de temps à autre inclure dans le cadre du Service NordPass des logiciels informatiques fournis par des tiers qui sont utilisés avec l'autorisation des concédants de licence et/ou des détenteurs de droits d'auteur respectifs aux conditions fournies par ces parties. Nous fournissons des informations sur les logiciels tiers open source ici. NordPass décline expressément toute garantie ou autre assurance à votre égard concernant ces logiciels tiers.

Demandes de tiers

Le Client reconnaît et accepte qu'il est chargé de répondre à une demande d'un tiers pour les dossiers relatifs à l'utilisation des Services par le Client ou un utilisateur final (y compris, mais sans s'y limiter, les assignations criminelles ou civiles ou toute autre procédure légale demandant des informations sur le Client ou l'utilisateur final) ("Demande de Tiers"). Si NordPass reçoit une Demande de Tiers, NordPass, dans la mesure permise par la loi et par les termes de la Demande de Tiers, dirigera le tiers vers le Client pour donner suite à la Demande de Tiers. NordPass conserve le droit de répondre aux Demandes de Tiers concernant les informations du Client lorsque NordPass détermine, à sa seule discrétion, qu'il est tenu par la loi de se conformer à une telle Demande de Tiers.

Paiements

LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE CLIENT ET SES UTILISATEURS FINAUX PEUVENT PERDRE L'ACCÈS AUX SERVICES DANS LE CAS OÙ LE CLIENT NE PARVIENT PAS À EFFECTUER UN PAIEMENT EN TEMPS REQUIS.

Les Services sont souscrits sur la base d'une période de service. Le Client choisit la période de service et le mode de paiement lorsqu'il s'inscrit aux Services. Dans certains cas, NordPass peut mettre gratuitement à disposition des éléments des Services ayant une fonctionnalité limitée. Dans le cas où cela est technologiquement disponible, selon le mode de paiement sélectionné, les paiements seront récurrents, ce qui signifie que votre mode de paiement choisi sera débité au début de chaque période de service, en répétant la durée de la période de service précédente, sauf si vous décidez d'annuler votre abonnement aux Services. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si les présentes Conditions le permettent expressément.

Taxes. Chaque partie est responsable du paiement de l’ensemble des taxes, droits ou prélèvements locaux, étatiques, fédéraux ou étrangers, dus en relation avec les montants qu'elle perçoit. Tous les paiements à effectuer en vertu des présentes Conditions doivent être exempts de tout impôt, taxe, droit, prélèvement, frais ou autre charge. Lorsque toute somme devant être payée en vertu des présentes Conditions est soumise à une retenue à la source, le Client peut être autorisé à la déduire du montant payable à NordPass à condition qu'il fournisse dûment à NordPass l'attestation requise et qu'il prenne toutes les autres mesures pour permettre à NordPass de bénéficier de tout accord ou traité de double imposition applicable.

Modification des tarifs. Nous sommes susceptibles de modifier la tarification de nos Services de temps à autre et d'ajouter de nouveaux frais et charges pour certaines fonctionnalités ou pour refléter une modification des règles commerciales ou juridiques, cependant nous vous informerons à l'avance des modifications des frais d'abonnement récurrents. Toute augmentation des frais pour le même Service ne s'appliquera pas avant l'expiration de votre cycle de facturation alors en cours, sauf disposition contraire spécifique dans notre avis, et ne prendra pas effet avant la prochaine facturation de ce Service. Si vous n'êtes pas d'accord avec le nouveau prix ou les autres frais applicables, vous pouvez choisir de ne pas renouveler l'abonnement au Service avant que le changement de prix n'entre en vigueur, cette annulation prenant effet à l'expiration de votre période d'abonnement alors en cours.

Durée

Les présentes Conditions doivent entrer en vigueur à la date à laquelle les Conditions sont acceptées par le Client et, si la période de Service n'a pas été renouvelée, jusqu'à la fin de la période d'abonnement choisie par le Client lors de l'inscription ("Période d'abonnement"), sauf si et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées conformément aux dispositions de la section "Résiliation".

Renouvellements automatiques. Après la période d'abonnement initiale, l'abonnement aux Services sera automatiquement renouvelé en reprenant la durée de la période d'abonnement précédente, sauf si l'une des parties donne à l'autre un avis écrit de résiliation au moins dix (10) jours avant l'expiration de la durée des Services alors en cours. Si un Client a fourni un mode de paiement à NordPass pour les frais récurrents comme prévu dans la section "Paiements", le Client peut choisir de résilier les présentes Conditions avant le jour où une nouvelle Période d'abonnement commence.

Résiliation

Chaque partie peut résilier les présentes Conditions si : (a) l'autre partie est en violation substantielle des Conditions et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit ; ou (b) l'autre partie cesse ses activités commerciales ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité, de faillite, de liquidation ou d'une procédure similaire et que cette procédure n'est pas annulée dans les quatre-vingt-dix (90) jours. NordPass peut résilier les présentes Conditions et suspendre l'accès du Client aux Services si la loi l'exige ou pour avoir mené des activités criminelles ou illégales par le Client ou ses utilisateurs finaux lors de l'utilisation des Services si NordPass le soupçonne raisonnablement.

Conséquences de la résiliation. Après la résiliation, pour quelque raison que ce soit, et sans préjudice de toute autre disposition applicable énoncée dans les présentes Conditions : (a) à l'exception des dispositions de la présente section, les droits et licences accordés par NordPass au Client cesseront immédiatement ; (b) après la résiliation, NordPass devra supprimer ou rendre d’une autre manière irrécupérable et (ou) anonymisé tous les comptes des utilisateurs finaux et autres données relatives au compte du Client dans un délai commercialement raisonnable, à l'exception des copies autorisées en vertu des présentes Conditions, ou qui doivent être conservées conformément à la loi applicable ; (c) toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, sont destinées à rester en vigueur après l'expiration ou la résiliation, ainsi que tous les droits et recours des parties qui se sont accumulés jusqu'à la date de résiliation ou en vertu de la résiliation ou de l'expiration, survivront à la date de résiliation.

Confidentialité

Les Informations Confidentielles doivent signifier et inclure toutes les données et informations divulguées par une partie à l'autre partie au cours de la Période d'Abonnement et (ou) de la relation précontractuelle (qu'elles soient écrites ou orales, quelle que soit la manière dont elles ont été fournies), les informations désignées comme confidentielles par l'une ou l'autre partie et toutes les autres informations qui se rapportent aux activités, affaires, clients, produits, développement, savoir-faire, secrets commerciaux et personnel de l'une ou l'autre partie ("Informations Confidentielles").

La partie destinataire doit : (a) garder les Informations Confidentielles dans la plus stricte confidentialité ; (b) ne divulguer aucune des Informations Confidentielles de quelque manière que ce soit à un tiers ; (c) utiliser les Informations Confidentielles uniquement aux fins établies dans les présentes Conditions ; (d) adopter les mesures nécessaires pour protéger les Informations Confidentielles reçues de la partie divulgatrice contre toute communication, ce qui doit représenter au moins le même degré de soin que celui utilisé pour protéger ses propres informations confidentielles ; (e) communiquer et permettre l'accès aux Informations Confidentielles uniquement aux employés, personnes physiques et morales qui fournissent des services à la partie réceptrice et qui peuvent en avoir besoin pour la fourniture des Services ; chaque partie sera responsable de toute violation des obligations de confidentialité par les personnes physiques ou morales auxquelles elle a communiqué les Informations Confidentielles ; (f) ne faire aucune copie des Informations Confidentielles et ne pas les altérer, les modifier ou les changer de toute autre manière sans le consentement préalable de la partie divulgatrice ; (g) ne pas revendiquer de titre ou de propriété sur les Informations Confidentielles ou toute partie de celles-ci.

Les obligations de confidentialité ne doivent pas s'appliquer aux informations qui : (a) sont ou deviennent accessibles au public autrement que par suite d'une violation des conditions par la partie destinataire ; (b) sont déjà en possession légitime de la partie destinataire avant la divulgation par la partie divulgatrice ou sont obtenues indépendamment par la partie destinataire sans l'aide, la demande ou l'utilisation des Informations Confidentielles ou autrement que par la violation de ces obligations de confidentialité ; (c) sont légalement divulguées à la partie réceptrice par un tiers sur une base non confidentielle ; ou (d) sont nécessaires pour permettre à une partie de se conformer à la loi applicable, à la décision d'un tribunal ou aux demandes d'agences gouvernementales ou de tiers, qui, selon cette partie, nécessitent une divulgation, mais seulement après avoir d'abord notifié l'autre partie de la divulgation requise, à moins qu'une telle notification ne soit interdite.

Exclusion de garanties

LES SERVICES ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À TOUTES LES EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUT UTILISATEUR FINAL, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, NI QUE TOUS LES DÉFAUTS DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES ICI.

Limite de responsabilité

Il existe des risques inhérents au fait de dépendre, d'utiliser, de transmettre ou de récupérer toute donnée et (ou) contenu sur Internet, et nous vous invitons à vous assurer que vous comprenez ces risques avant d'utiliser les Services NordPass.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NORDPASS ET SES FILIALES, FOURNISSEURS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, (A) DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, REPRÉSENTATIFS OU PUNITIFS, QU'ILS SOIENT D'ORIGINE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) ; OU (B) DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉS, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES (DANS CHAQUE CAS, QU'ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS), MÊME SI LA PARTIE SAVAIT OU DEVAIT SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES ET MÊME SI UN RECOURS NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CUMULATIVE DE NORDPASS EN MATIÈRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À NORDPASS SELON LES PRÉSENTES CONDITIONS, AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS QUI PRÉCÈDE L'INITIATION DE TOUTE RÉCLAMATION.

Indemnisation

Par le Client. Le Client indemnisera et tiendra NordPass à l'écart de toutes les responsabilités, dommages et coûts (y compris les coûts de règlement et les honoraires d'avocat raisonnables) issus de toute réclamation, jugement ou procédure contre NordPass et ses sociétés affiliées suite ou en relation avec l'utilisation par le Client ou les utilisateurs finaux du Client des Services en violation des présentes Conditions.

Par NordPass. NordPass indemnisera et tiendra le Client à l'écart de toutes les responsabilités, dommages et coûts liés à toute réclamation, jugement ou procédure contre le Client et ses sociétés affiliées qui résulte de ou est liée à l'allégation que la technologie de NordPass utilisée pour fournir des Services au Client enfreint ou détourne tout droit d'auteur, secret commercial, brevet ou marque déposée d'un tiers. En aucun cas, NordPass n'aura d'obligations ou de responsabilités en vertu de la présente section en raison de l'utilisation de tous les Services sous une forme modifiée ou en combinaison avec des matériels non fournis par NordPass. Les responsabilités, les dommages et les coûts de NordPass en vertu de cette disposition sont limités au même montant que celui prévu dans la section "Limite de responsabilité".

La partie indemnisée informera sans délai la partie indemnisante de toutes les réclamations dont elle aura connaissance et s'engage à (a) fournir une coopération raisonnable à la partie indemnisante, aux frais de cette dernière, dans le cadre de la défense ou du règlement de toutes les réclamations, et (b) être habilitée à participer à ses propres frais à la défense de toutes les réclamations. La partie indemnisée accepte que la partie indemnisante ait le contrôle unique et exclusif de la défense et du règlement de toutes les réclamations fournies. La partie indemnisante n'acquiescera à aucun jugement et ne conclura aucun règlement, l'un ou l'autre imposant une obligation ou une responsabilité à une partie indemnisée, sans le consentement écrit préalable de la partie indemnisée. LES INDEMNITÉS CI-DESSUS CONSTITUENT LE SEUL RECOURS DU CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS EN CAS DE VIOLATION PAR NORDPASS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS.

Conditions générales

Litiges Les parties doivent s'efforcer de bonne foi de résoudre par la négociation tout litige, réclamation, controverse ou désaccord relatif aux présentes Conditions ou à l'objet de celles-ci ("Litige"). Tout litige non résolu 30 (trente) jours après que l'une des parties ait notifié par écrit l'existence dudit litige, pourra être soumis pour résolution finale aux tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles à Londres, au Royaume-Uni. La procédure devra se dérouler en langue anglaise. Les parties conviennent que les présentes Conditions seront régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

Renonciation aux recours collectifs. Lorsque la loi applicable le permet, les recours collectifs, les actions de groupe, les actions du procureur général-privé, et toute autre procédure où quelqu'un agit en tant que représentant ne sont pas autorisés. À moins que le Client et NordPass n'en conviennent, aucun arbitre ou juge ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne ou autrement présider toute forme de procédure représentative ou de recours collectif.

Modification. NordPass peut être amené à réviser ces Conditions de temps à autre sans aucune responsabilité et la version la plus récente sera toujours publiée sur le Site Web. La modification des Conditions peut vous être communiquée par l'envoi d'un courriel ou par la publication des Conditions mises à jour sur le Site Web. Les Conditions révisées ne seront pas appliquées rétroactivement et prendront effet le jour de leur mise à jour. L'utilisation continue des Services par le Client après l'entrée en vigueur de toute mise à jour sera considérée comme représentative du consentement du Client à être lié par, et à accepter, les Conditions modifiées.

Avis. Tout avis requis ou autorisé à être donné en vertu des présentes Conditions doit être transmis par écrit et remis en mains propres, par e-mail ou par livraison par messagerie internationalement reconnue. Les avis au Client peuvent également être envoyés à l'adresse électronique du compte applicable et sont réputés donnés lorsqu'ils sont envoyés. Les avis à NordPass dans tous les cas doivent également être envoyés à [email protected] et sont réputés donnés le jour ouvrable suivant une telle notification.

Protection des données. Le Client est responsable de l'obtention de tout consentement conformément aux lois applicables en matière de protection des données auprès de ses utilisateurs finaux et (ou) de la fourniture de toutes les informations nécessaires à ses utilisateurs finaux concernant le traitement de leurs informations personnelles. Si la fourniture de Services au Client est soumise au Règlement général sur la protection des données de l'UE (2016/679), le [Accord sur le traitement des données | NordPass] NordPass fait partie des présentes Conditions entre NordPass et le Client.

Accord intégral. Les présentes Conditions constitueront l'intégralité de l'entente et de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet de celles-ci et remplacent toutes les communications, représentations, ententes, arrangements et accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties en ce qui concerne l'objet de celles-ci. Toutes les pièces jointes aux Conditions, la Politique de Confidentialité, l'Accord de Traitement des Données (si applicable) et les factures du Client exécutées par les parties, sont par la présente incorporées aux Conditions par cette référence.

Prestataires indépendants. Rien dans les présentes Conditions ne doit être considéré comme un motif de partenariat, de représentation, de distribution, de coentreprise ou de relation similaire entre vous et NordPass.

Cession. Aucune des parties ne doit céder les présentes Conditions ou tout droit ou intérêt en vertu des présentes Conditions, ni déléguer toute obligation à exécuter en vertu des présentes Conditions, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. NordPass peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à des tiers sélectionnés sans le consentement du Client en cas de réorganisation de l'entreprise, de fusion, d'acquisitions, de vente ou de transfert de tout ou partie de ses actifs.

Parties tierces. Le Client reconnaît et accepte que NordPass utilise des fournisseurs de services tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les fournisseurs de services des serveurs) afin de fournir des Services et ne sera pas tenu responsable des actions ou des manquements des fournisseurs de services tiers au-delà du contrôle raisonnable de NordPass.

Force majeure. Si l'une ou l'autre des parties est empêchée d'exécuter une section des présentes Conditions (à l'exception des obligations de paiement) par des causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s'y limiter, les défaillances des fournisseurs de services de télécommunication ou d'Internet, les litiges de travail, les troubles civils, la guerre, les règlements ou contrôles gouvernementaux, les accidents, l'incapacité d'obtenir des matériels ou des services ou les cas de force majeure, cette partie en défaut sera dispensée de l'exécution pour la période du retard et pour un délai raisonnable par la suite.

Renonciation. Le fait que l'une des parties n'exerce pas ou tarde à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi applicable ne doit pas constituer ou être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours, une renonciation à tout autre droit ou recours, ou affecter de quelque manière que ce soit la validité des présentes Conditions.

Dissociabilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables.

Si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].